Conditions générales d'utilisation – OctoBam.com

Dernière mise à jour : 25 septembre, 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous (le « Client », « Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») et OctoBam.com (Kévin Bélisle) (collectivement, la « Société », « notre », « nous » ou « nos »). Ces Conditions régissent votre utilisation et votre accès au service détaillé ci-dessous et constituent un accord légalement contraignant entre Vous et la Société.

Introduction

En accédant au site web https://octobam.com (le « Site »), en nous soumettant des informations ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations telles que décrites dans ces Conditions et dans notre Politique de confidentialité, qui est incorporée et fait partie intégrante de ces Conditions.

La Société fournit un service pour le design, le développement et l'hébergement de sites web. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de réviser ces Conditions, y compris la Politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions actuelles lorsque vous accédez ou utilisez le Site.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La date indiquée au début est la date de révision la plus récente. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les termes de cet accord régiront l'utilisation de toute nouvelle fonctionnalité qui améliore les Services actuels.

1. Conditions générales

• • Vous devez avoir dix-huit (18) ans ou plus et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter ces Conditions.
• • Vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction, y compris les droits d'auteur.
• • Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite.
• • Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service peuvent impliquer des transmissions non chiffrées.
• • Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code destructeur.
• • Nous pouvons surveiller, suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions.
• • Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Société et ses fournisseurs contre toute réclamation liée à votre utilisation du Service.

2. Lois sur la confidentialité

Vous reconnaissez que toutes les données personnelles fournies à la Société ont été collectées légalement selon les lois applicables (ex. RGPD). Nous utilisons ces données uniquement aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité.

3. Modalités de Paiement

• • Vous payez des frais de développement initiaux (« Frais Initiaux ») et des frais mensuels d'hébergement et de service (« Frais Mensuels ») selon les termes convenus.
• • Nous pouvons augmenter les prix avec un préavis écrit de trente (30) jours.
• • Les paiements sont dus dès réception de la facture. Les factures impayées au bout de dix (10) jours ouvrables pourront générer des frais de retard de 2 % par mois.
• • Les frais initiaux sont remboursables à 100 % si demandés avant le début du travail, dans les trente (30) jours suivant l'achat.
• • Une fois le travail commencé, les frais initiaux sont non remboursables.
• • Les demandes urgentes (délai de deux jours ouvrables) peuvent être facturées à 1,5 × le taux convenu.
• • Pour toute question sur les frais, contactez-nous : octobamweb@gmail.com

4. Politique de Non-renouvellement et Suspension

En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre immédiatement tous les services, y compris le site, l'hébergement et le renouvellement de domaine. Le domaine sera redirigé vers une page d'information jusqu'à régularisation du paiement. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la suspension ni de la perte du domaine après expiration.

5. Durée et Résiliation

• • L'accord prend effet à la date de commande et reste en vigueur jusqu'à résiliation.
• • Chacune des parties peut résilier avec un préavis écrit de trente (30) jours, si le client a réglé toutes les sommes dues.
• • Nous pouvons résilier immédiatement si vous ne payez pas, ne coopérez pas, ou publiez du contenu illégal ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.

6. Service de Développement et Hébergement

• • Après paiement, nous mettons en place et personnalisons votre site selon vos spécifications.
• • Le site personnalisé est hébergé exclusivement sur nos serveurs et ne peut être transféré.
• • Trois (3) cycles de révisions sont inclus sans frais. Au-delà, nous facturons des frais supplémentaires.
• • Vous ne pouvez pas installer de plugins tiers sans autorisation écrite préalable.
• • Nous réservons l'accès au tableau de bord et toutes les modifications doivent être demandées par écrit à octobamweb@gmail.com.
• • Nous pouvons mettre fin à l'hébergement à tout moment et aider à la transition vers un autre fournisseur.

7. Affichage des propriétés

Le service n'inclut pas l'affichage de propriétés. Toute information immobilière est fournie à titre informatif et sans garantie d'exactitude.

8. Nom de domaine

• • Nous gérons et renouvelons les domaines pour garantir un service continu.
• • Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage lié aux domaines.
• • À la cessation de l'accord, nous arrêtons le renouvellement automatique du domaine.

9. Avis de non-responsabilité et garanties

• • Les services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
• • Nous ne garantissons pas la conformité légale de votre site.
• • En cas d'événements imprévus, nous pouvons suspendre temporairement les services sans responsabilité.

10. Droits de propriété intellectuelle

• • Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les outils, logiciels et services.
• • Vous restez propriétaire du contenu que vous téléchargez.
• • Pour signaler une violation de droits d'auteur, envoyez un avis DMCA complet.

11. Renonciation aux garanties

Toutes les garanties, explicites ou implicites, sont exclues, à l'exception de celles expressément énoncées ici.

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera les montants que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant l'action.

13. Ressources de tiers

Nous ne sommes pas responsables des sites ou ressources externes accessibles via des liens sur notre Site.

14. Renonciation aux réclamations

Vous dégagez la Société de toute réclamation liée à votre utilisation du Service.

15. Indemnisation

Vous indemnisez et défendez la Société contre toute réclamation liée à votre utilisation de la technologie ou des services.

16. Loi applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à l'arbitrage à Québec dans les 90 jours.

17. Cession

Ces Conditions lient et profitent aux successeurs et ayants droit. Elles ne sont pas cessibles par vous.

18. Divers

18.1 Conformité à la loi 25 du Québec

Vous assumez toute responsabilité pour la conformité à la loi 25 du Québec. Nous offrons une extension de service, mais elle ne remplace pas un conseil juridique.

19. Avis

Ce site web est détenu et exploité par OctoBam.com (Kévin Bélisle). Pour toute question, contactez :
Service client – OctoBam.com
E-mail : octobamweb@gmail.com

20. Accord intégral ; Renonciation ; Titres

Cet accord constitue l'intégralité entre vous et la Société. Les titres de sections sont uniquement informatifs.

Annexes

Annexe A : Travaux hors du champ d'application

• • Importations ou migrations de sites
• • Redirections 301
• • Pages supplémentaires, widgets, sidebars

Annexe B : Tarifs

Annexe C : Noms de domaine préexistants

Le client peut conserver ou transférer son domaine préexistant sous condition de redirection vers notre hébergement dans un délai convenu.